DOUBS IMMOBILIER

Activités des marchands de biens immobiliers à Bonnetage (25)

SIREN 920984754SIRET 920 984 754 00019NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés3depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20223 novembre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOUBS IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 novembre 2022. Son siège est établi à Bonnetage (25210).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOUBS IMMOBILIER
SIRET du siège
920 984 754 00019
SIREN
920984754
N° TVA intracommunautaire
FR66920984754
Numéro RCS
920 984 754 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 3 novembre 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
29 ROUTE DE PONTARLIER, 25210 BONNETAGE

Objet social

déposé au registre

MARCHAND DE BIENS, PROMOTION IMMOBILIERE, TOUTES PRESTATIONS ANNEXES S'Y RAPPORTANT

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2022
Fin d'existence prévue
2 novembre 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

5 entreprises
PEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseDOUBS IMMOBILIER68.10Z225210 BONNETAGE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

3 permis géolocalisés sur la carte

Permis

3

Surface cumulée

646 m²

Permis de construire (3)

PCPermis Construire2
25 mars 2026Villers-le-Lac0253212500020

3 logements

Adresse87 CERNEUX BILLARD 25130 VILLERS LE LAC
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 284 m²
Mouvement de surface
Créée : 284 m²
PCPermis Construire2
1 juillet 2025Le Russey02551225R0004

4 logements

AdresseRUE DES 3 SAPINS 25210 LE RUSSEY
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 362 m²
Mouvement de surface
Créée : 362 m²
PCPermis Construire5
19 août 2024Bonnétage02507424R0010

2 logements

Adresse15 RTE DE PONTARLIER 25210 BONNETAGE
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 collectifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol1 446 m²cumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.