PROMAT

Toutes activités de marchand de biens, à savoir l achat de biens immobiliers et mobilier ou terrains en vue de leur revente sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la division, la construction et la mise en valeur. Toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831 1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d œuvre, de construction vente, d'aménagement et de construction de terrains et d immeubles. La signature de tous actes en vue de l acquisition ou de la cession d immeubles. La propriété, l administration, la gestion et l exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

4

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

13 octobre 2022

Fin d'existence prévue

20 octobre 2121

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS