SCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE
Activités des marchands de biens immobiliers à Balma (31)
SIREN 917632838SIRET 917 632 838 00012NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE depuis le 19 juillet 2022. Son siège est établi à Balma (31130).[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE
- SIRET du siège
- 917 632 838 00012
- SIREN
- 917632838
- N° TVA intracommunautaire
- FR17917632838
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 19 juillet 2022
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4110D — Activités des marchands de biens immobiliers
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
Objet social
déposé au registreL'acquisition d'un terrain à bâtir situé rue Soubise et rue Léonce Basset à Saint Ouen. La construction, sur ce terrain d'ensembles immobiliers, notamment à usage d'habitation avec leurs annexes, parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de ce ou ces ensembles immobiliers en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 11 juillet 2022
- Fin d'existence prévue
- 18 juillet 2072
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
13 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.