BERGERIE DU COURTAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Bosc (09)
SIREN 917551103SIRET 917 551 103 00018NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BERGERIE DU COURTAL sous la forme Société civile immobilière depuis le 18 juillet 2022. Son siège est établi à Le Bosc (09000).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ariège.[1]
Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ariège, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BERGERIE DU COURTAL
- SIRET du siège
- 917 551 103 00018
- SIREN
- 917551103
- N° TVA intracommunautaire
- FR28917551103
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Foix, le 18 juillet 2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- CHE DU COURTAL, 09000 LE BOSC
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet la propriété d'immeubles et de terrains agricoles qu'elle se propose d'acquérir pour les gérer et, pour autant que cela s'inscrive dans une démarche d'usage et de gestion collective de biens et terrains respectant le vivant et exempt de discrimination de quelque nature que ce soit de les exploiter par bail, location ou tout autre forme en les mettant à disposition : de personnes physiques ou morales pour y fixer leur domicile ou activités professionnelles d'individus et collectifs ayant la personnalité morale, mettant en place des activités socio-culturelles ouvertes au public ou encore de l'accueil de groupe.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 6
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 juillet 2022
- Fin d'existence prévue
- 17 juillet 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registre6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.