EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Activités des sièges sociaux à Clef Vallee d'Eure (27)

SIREN 914856042SIRET 914 856 042 00017NAF 0000Z

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0000Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202224 juin 2022
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EXPLOITATION DES BUISSONNETS depuis le 24 juin 2022. Son siège est établi à Clef Vallee d'Eure (27490).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EXPLOITATION DES BUISSONNETS
SIRET du siège
914 856 042 00017
SIREN
914856042
N° TVA intracommunautaire
FR86914856042
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 24 juin 2022
Forme juridique
code Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0000Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
11 RUE DES BUISSONNETS, 27490 CLEF VALLEE D'EURE

Objet social

déposé au registre

L'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
23 juin 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus15parcelles cadastrales
Surface au sol7,5 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure15

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.