8486AT

La société a pour objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la mise en jouissance à titre gratuit au profit des associés : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et ce à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations entrent dans l'objet social, sont en rapport avec l'activité principale, et ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

99 ans

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS