SAS SCCV

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Combloux (74)

SIREN 903941623SIRET 903 941 623 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20216 octobre 2021
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS SCCV sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 octobre 2021. Son siège est établi à Combloux (74920).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS SCCV
SIRET du siège
903 941 623 00022
SIREN
903941623
N° TVA intracommunautaire
FR52903941623
Numéro RCS
903 941 623 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 6 octobre 2021
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
685 ROUTE DE PLAN MOUILLE, 74920 COMBLOUX

Objet social

déposé au registre

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers. La construction et la rénovation de ces mêmes biens ou droits immobiliers par des entreprises du bâtiment en sous-traitance. La promotion immobilière. L'activité de marchand de biens. La location meublée, le cas échéant avec services para-hôteliers. La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion et la vente de ces participations. Toute prestations de services et de conseils aux entreprises.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/04/2024Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/04/2024.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/04/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/04/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
5 octobre 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises
BEAEEEEEEAE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.