AQUA DOMITIA

Activités des sièges sociaux à Uchaud (30)

SIREN 883587198SIRET 883 587 198 00010NAF 4399D

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4399D — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation202025 mai 2020

Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AQUA DOMITIA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 mai 2020. Son siège est établi à Uchaud (30620). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4399D), dans le département du Gard.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: AQUA DOMITIA
SIRET du siège: 883 587 198 00010
SIREN: 883587198
N° TVA intracommunautaire: FR23883587198
Numéro RCS: 883 587 198 R.C.S. Nîmes
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Nîmes, le 25 mai 2020
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399D — Activités des sièges sociaux
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 18 RUE DES TILLEUILS, 30620 UCHAUD

Objet social

déposé au registre

Sans activité.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

19/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/03/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 28/03/2023.

28/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/03/2023 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.

27/09/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/09/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/03/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09/03/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/03/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. . Date de cessation des paiements : 01/10/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 20 avril 2020
Fin d'existence prévue: 24 mai 2119
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

MARYAN AUGUSTE BONNETMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.