HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Location de logements à Perpignan (66)
SIREN 882650864SIRET 882 650 864 00011NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE depuis le 26 mars 2020. Son siège est établi à Perpignan (66000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]
Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 15 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIRET du siège
- 882 650 864 00011
- SIREN
- 882650864
- N° TVA intracommunautaire
- FR44882650864
- Numéro RCS
- 882 650 864 R.C.S. Perpignan
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Perpignan, le 26 mars 2020
- Forme juridique
- code SA de HLM à conseil d'administration
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 35 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE, 66000 PERPIGNAN
Objet social
déposé au registreLa location, la construction, l'acquisition, l'amélioration, l'aménagement, l'assainissement, la réparation et la gestion, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
10 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 21
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 septembre 2021
- Fin d'existence prévue
- 25 mars 2119
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
21 au registrePersonnes morales dirigeantes
20 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
27 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 68.20A | 3 | 66000 PERPIGNAN |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Marchés publiés
15 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
3
Surface cumulée
2 930 m²
Permis de construire (3)
PCPermis Construire211 logements
11 logements
PCPermis Construire526 logements
26 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes15 991 locaux · 62,1 ha au sol
80 locaux · 1,1 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif à la méthodologie dans le cadre de la révision de la classification des emplois de l'ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Accord collectif portant sur la durée de travail et son aménagement et la mise en place du compte épargne temps
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès"
Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH Perpignan Méditerranée transférés à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE signé le 28 février 2022
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Accord sur les modalités de remboursement des frais professionnels au sein de la SA Habitat Perpignan Méditerranée
Négociation annuelle obligatoire 2024
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022
Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE