STELLANTIS N.V
Activités des sièges sociaux
SIREN 879786085SIRET 879 786 085 00016NAF 7010Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit STELLANTIS N.V depuis le 11 décembre 2019. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z).[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- STELLANTIS N.V
- SIRET du siège
- 879 786 085 00016
- SIREN
- 879786085
- N° TVA intracommunautaire
- FR04879786085
- Inscription au RCS
- Inscrit
- le 11 décembre 2019
- Forme juridique
- code Société étrangère immatriculée au RCS
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 7010Z — Activités des sièges sociaux
Objet social
déposé au registreLa société a été constituée en vue d'exercer, soit directement, soit par l'intermédiaire de sociétés et d'entités qu'elle détient intégralement ou partiellement, des activités se rapportant, en tout ou en partie, à des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires, au transport, à l'ingénierie mécanique, à l'énergie, aux moteurs, à des machines et équipements, à des produits connexes et à la propulsion, ainsi qu'à toute autre activité de construction, commerciale, financière ou de service.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 9 décembre 2019
- Fin d'existence prévue
- 10 décembre 2118
- Caractéristiques
- Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2026
Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2026
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord 2025 – 2026 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives
Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2025
Accord sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2025
Accord relatif au développement et à l'évolution professionnels
Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2024
Accord d'adaptation du statut collectif Stellantis NV Succursale France
Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2024 Stellantis NV SC France
Avenant à l'accord Stellantis NV succursale France 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives
Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant 6 à l'accord collectif du 25/11/2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de la Sté PSA Automobiles SA
Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant n°5 à l'accord collectif du 25-11-2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de PSA Automobiles SA
Avenant n°1 à l'accord collectif du 05/10/2020 relatif au régime de prévoyance obligatoire de la Sté PEUGETO SA
Accord d'Entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023
Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2023
Accord d'Entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Stellantis NV Succursale France
Avenant de l'Accord Stellantis NV Succursale France portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2021 AU SEIN DE STELLANTIS N.V. SUCCURSALE FRANCE
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Stellantis 2021