N.V. BISCUITS DELACRE S.A
Activités des sièges sociaux
SIREN 877566455SIRET 877 566 455 00011NAF 1072Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit N.V. BISCUITS DELACRE S.A depuis le 25 septembre 2019. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1072Z).[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- N.V. BISCUITS DELACRE S.A
- SIRET du siège
- 877 566 455 00011
- SIREN
- 877566455
- N° TVA intracommunautaire
- FR67877566455
- Inscription au RCS
- Inscrit
- le 25 septembre 2019
- Forme juridique
- code Société étrangère immatriculée au RCS
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 1072Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 2 AV EMILE VAN BECELAERE
Objet social
déposé au registreLa fabrication et le négoce de biscuiteries, bonbons, chocolats et articles de confiseries en général.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Début d'activité
- 1er octobre 2019
- Caractéristiques
- Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
Protocole d'accord négociation annuelle 2025
Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femme / Homme et sur la qualité de vie au travail
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT FEVRIER 2024
Avenant N°1 portant révision de l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit
Avenant N°1 portant renouvellement et révision de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
Avenant N°1 portant renouvellement de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023
Avenant N°2 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BISCUITS DELACRE SA
Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022
Protocole d'accord NAO 2022
AVENANT N°1 à l’ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT
Accord collectif portant sur La Nouvelle Classification Alliance 7
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE
ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE
Accord NAO 2021
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le WE
Accord APLD
Accord collectif d'entreprise portant sur la "Gestion des Emplois et Parcours Professionnels" (GPEC)
Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle Femme/Homme et sur la qualité de vie au travail
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020