N.V. BISCUITS DELACRE S.A

Activités des sièges sociaux

SIREN 877566455SIRET 877 566 455 00011NAF 1072Z

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1072Z — Activités des sièges sociaux200 à 249 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Accords30déposés au registre
Immatriculation201925 septembre 2019
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit N.V. BISCUITS DELACRE S.A depuis le 25 septembre 2019. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1072Z).[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
N.V. BISCUITS DELACRE S.A
SIRET du siège
877 566 455 00011
SIREN
877566455
N° TVA intracommunautaire
FR67877566455
Inscription au RCS
Inscrit
le 25 septembre 2019
Forme juridique
code Société étrangère immatriculée au RCS
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
1072Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
2 AV EMILE VAN BECELAERE

Objet social

déposé au registre

La fabrication et le négoce de biscuiteries, bonbons, chocolats et articles de confiseries en général.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/08/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 août
Début d'activité
1er octobre 2019
Caractéristiques
Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026

signé le 14 janvier 2026IDCC 3109CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord négociation annuelle 2025

signé le 29 janvier 2025IDCC 3109CGT, CFDT, CGT-FO, Autre, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femme / Homme et sur la qualité de vie au travail

signé le 16 décembre 2024IDCC 3109CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 11 juillet 2024IDCC 3109CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 23 mai 2024IDCC 3109CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT FEVRIER 2024

signé le 13 février 2024IDCC 3109CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant N°1 portant révision de l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit

signé le 11 décembre 2023IDCC 3109CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Travail de nuit
AVENANTentreprise

Avenant N°1 portant renouvellement et révision de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail

signé le 9 février 2023IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant N°1 portant renouvellement de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps

signé le 9 février 2023IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023

signé le 17 janvier 2023IDCC 2410CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant N°2 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023

signé le 3 octobre 2022IDCC 3109CGT, Autre, SOLIDAIRES
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BISCUITS DELACRE SA

signé le 17 mars 2022IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022

signé le 28 février 2022IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord NAO 2022

signé le 4 février 2022IDCC 3109CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 à l’ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE

signé le 22 novembre 2021IDCC 3109CGT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 17 mars 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 17 mars 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE

signé le 15 mars 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT

signé le 15 mars 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Travail de nuit
ACCORDentreprise

Accord collectif portant sur La Nouvelle Classification Alliance 7

signé le 15 mars 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Classifications
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE

signé le 15 mars 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE

signé le 19 février 2021CGT, Autre, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2021

signé le 4 février 2021CGT, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE

signé le 8 décembre 2020IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail

signé le 8 décembre 2020IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le WE

signé le 8 décembre 2020IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Travail du dimancheTravail de nuit
ACCORDentreprise

Accord APLD

signé le 26 octobre 2020IDCC 2410CGT, Autre, SOLIDAIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur la "Gestion des Emplois et Parcours Professionnels" (GPEC)

signé le 12 juin 2020IDCC 3109CGT, Autre, SOLIDAIRES
GPEC
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle Femme/Homme et sur la qualité de vie au travail

signé le 12 juin 2020IDCC 3109CGT, Autre, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO 2020

signé le 5 février 2020IDCC 3109CGT, Autre, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
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