TUSA-DELCOURT

Activités des sièges sociaux à Pont-Hebert (50)

SIREN 844797977SIRET 844 797 977 00015NAF 4931Z

Suivre cette entreprise

4931Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés

Dirigeants2inscrits au registre

Accords5déposés au registre

Immatriculation201824 décembre 2018

Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TUSA-DELCOURT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 décembre 2018. Son siège est établi à Pont-Hebert (50620). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4931Z), dans le département de la Manche.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

5 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TUSA-DELCOURT
SIRET du siège: 844 797 977 00015
SIREN: 844797977
N° TVA intracommunautaire: FR59844797977
Numéro RCS: 844 797 977 R.C.S. Saint-Lô
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Lô, le 24 décembre 2018
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 20 à 49 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4931Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: ZA LE HAMEAU THOMASSE, 50620 PONT-HEBERT

Objet social

déposé au registre

Transport public routier de personnes.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

—La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de transport public routier de personnes. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

—Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice qui devait être clos le 31 décembre 2025, au 30 juin 2026.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

29/01/2026Inscription d'office de la mention

23/01/2026Modification du capital social

30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er janvier 2019
Fin d'existence prévue: 23 décembre 2117
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

MARTHURMembre du conseil de surveillanceSIREN 844615179

AUTOCARS DELCOURTPrésidentSIREN 752710145fiche non disponible

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 844615179Dirigeant communMembre du conseil de surveillance ENTREPRISE 515026128Dirigeant communMARTHUR ENTREPRISE 852654151Dirigeant communMARTHUR ENTREPRISE 941059347Dirigeant communMARTHUR

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.