SAS BY

Activités des sièges sociaux à Biot (06)

SIREN 839352408SIRET 839 352 408 00018NAF 4724Z

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4724Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation20183 mai 2018
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS BY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 mai 2018. Son siège est établi à Biot (06410). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4724Z), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS BY
SIRET du siège
839 352 408 00018
SIREN
839352408
N° TVA intracommunautaire
FR92839352408
Numéro RCS
839 352 408 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 3 mai 2018
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4724Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
510 CHEMIN DES VIGNASSES, 06410 BIOT

Objet social

déposé au registre

Dépôt et vente de pain et assimilés, terminal de cuisson, salon de thé, restauration rapide , vente de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, glacier, sandwiches et vente de boissons non alcoolisées

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/07/2024Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 10/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes
22/05/2024Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SASU NOLINDY SUR LA PROCEDURE SAS BY (SAS).Date d'effet : 21/05/2024
21/12/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2023, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.Date d'effet : 18/12/2023
06/07/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/07/2023, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAS BY (SAS) et a désigné en qualité d’administrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS1, rue Lamartine06000 Nice, avec pour mission d’ d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes,a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/05/2023 la date de cessation des paiements.DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc » Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine; Date d'effet : 04/07/2023

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 mai 2018
Fin d'existence prévue
2 mai 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

12 entreprises
EEEEFEEESEEV

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.