LE DOMAINE DE LA FORET

Activités des marchands de biens immobiliers à Rouen (76)

SIREN 833776586SIRET 833 776 586 00012NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201711 décembre 2017
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE DOMAINE DE LA FORET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 11 décembre 2017. Son siège est établi à Rouen (76000).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE DOMAINE DE LA FORET
SIRET du siège
833 776 586 00012
SIREN
833776586
N° TVA intracommunautaire
FR82833776586
Numéro RCS
833 776 586 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 11 décembre 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
43 RUE DE BIHOREL, 76000 ROUEN

Objet social

déposé au registre

L'achat et la vente de tous biens immobiliers, l'aménagement et la promotion immobilière, la gestion de biens immobiliers, la conception d'éco-bâtiments.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/02/2024Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 27/02/2024, le tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS LE DOMAINE DE LA FORET pour une durée de trois mois, et a désigné la SELARL FHBX - Me Nathalie LEBOUCHER en qualité de commissaire à l’exécution du plan.
12/07/2023Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 11/07/2023, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 7 février 2024.
08/02/2023(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 07/02/2023, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de LE DOMAINE DE LA FORET (SAS) sous le numéro 41230052, et a désigné la SELARL FHB, prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER - 17, rue du Port 27400 Louviers, avec pour mission d’assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU - 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen, Et a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 novembre 2017
Fin d'existence prévue
10 décembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

24 entreprises
EJECCESMEFHGCSATFEE7EEWE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.