CAP COMPLIANCE

Activités des sièges sociaux à Cenon (33)

SIREN 831743836SIRET 831 743 836 00049NAF 7022Z

Suivre cette entreprise

7022Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée6 à 9 salariés

Dirigeants2inscrits au registre

Accords1déposés au registre

Immatriculation202326 septembre 2023

Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAP COMPLIANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 septembre 2023. Son siège est établi à Cenon (33150). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7022Z), dans le département de la Gironde.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Gironde, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CAP COMPLIANCE
SIRET du siège: 831 743 836 00049
SIREN: 831743836
N° TVA intracommunautaire: FR28831743836
Numéro RCS: 831 743 836 R.C.S. Bordeaux
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bordeaux, le 26 septembre 2023
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 6 à 9 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7022Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 15 RUE ARISTIDE BRIAND, 33150 CENON

Objet social

déposé au registre

Conseil, formation et audit en management de la qualité, environnement et sécurité et toutes autres activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

27/09/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé 150 Chemin Gastaud 06600 ANTIBES au 120 Route des Macarons 06560 VALBONNE à compter du 06/06/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 26/09/2023 sous le numéro A2023/003722)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives

19/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

01/12/2025Transfert du siège de l’entreprise

01/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs

01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement

23/11/2023Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

23/11/2023Modification des bénéficiaires effectifs

23/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 93 ans
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

Raphaël TACHOIREPrésident

Personnes morales dirigeantes

CEHTRAMembre du conseil de surveillanceSIREN 434733440

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

CEHTRADirigeant communMembre du conseil de surveillance

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord temps de travail

signé le 1 juillet 2024IDCC 1486

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques