GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE

Activités des sièges sociaux à By (25)

SIREN 829111582SIRET 829 111 582 00013NAF 0141Z

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0141Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201724 avril 2017
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE depuis le 24 avril 2017. Son siège est établi à By (25440).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0141Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE
SIRET du siège
829 111 582 00013
SIREN
829111582
N° TVA intracommunautaire
FR36829111582
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 24 avril 2017
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
0141Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
6 RUE DE LA PLACE, 25440 BY

Objet social

déposé au registre

Activités agricoles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/04/2017Agréé en tant que GAEC sous le n° 25-1847

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2017
Fin d'existence prévue
23 avril 2116
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1,3 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.