CHAPELLE - HEBERT

Activités des sièges sociaux à Breaute (76)

SIREN 824576029SIRET 824 576 029 00014NAF 4391B

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4391B — Activités des sièges sociaux1 ou 2 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201627 décembre 2016
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHAPELLE - HEBERT depuis le 27 décembre 2016. Son siège est établi à Breaute (76110). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4391B), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHAPELLE - HEBERT
SIRET du siège
824 576 029 00014
SIREN
824576029
N° TVA intracommunautaire
FR52824576029
Numéro RCS
824 576 029 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 27 décembre 2016
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Activités des sièges sociaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
32 RUE JEAN-BAPTISTE DELAMBRE, 76110 BREAUTE

Objet social

déposé au registre

Couverture ramonage zinguerie isolation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 17/11/2023 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
22/09/2023Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 22/09/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16/11/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 10/03/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16/09/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/09/2022Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 16/09/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/09/2022
31/01/2017Mise en activité de la société à compter du 01/01/2017 Adresse de l'établissement : impasse Chaumont 76110 Grainville-Ymauville Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2017 : L'établissement principal situé impasse Chaumont 76110 Grainville-Ymauville est acquis par achat au prix stipulé de 50 000 Euros. Activité : Couvreur Précédent propriétaire : Mr CHAPELLE Dominique, Georges (Non inscrit au RCS du HAVRE) Publication légale : LES AFFICHES DE NORMANDIE du 18/01/2017 Oppositions : OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE, 40 rue Jean Prévost 76110 Goderville

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
27 décembre 2016
Fin d'existence prévue
26 décembre 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CHAPELLE - HEBERT

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.