GFA KEROUANO KERVENOU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brelidy (22)

SIREN 802537209SIRET 802 537 209 00016NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation201428 mai 2014

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA KEROUANO KERVENOU depuis le 28 mai 2014. Son siège est établi à Brelidy (22140).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GFA KEROUANO KERVENOU
SIRET du siège: 802 537 209 00016
SIREN: 802537209
N° TVA intracommunautaire: FR53802537209
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Brieuc, le 28 mai 2014
Forme juridique: code SCI d'attribution
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: KEROUANO KERVENOU, 22140 BRELIDY

Objet social

déposé au registre

Le présent groupement a pour objet : - la propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Pour l'application des dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural, le Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail dans les conditions prévues par la loi.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives

17/02/2025Modification de l’identification de la personne morale

17/02/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

17/02/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier

17/02/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

17/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

17/02/2025Adjonction d’activité

17/02/2025Suppression partielle d'activité

17/02/2025Objet: notification de refus Madame, monsieur, Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.  Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification. La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée. Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation. Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire. Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023

23/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er avril 2014
Fin d'existence prévue: 27 mai 2064
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

2 au registre

GERARD PEUCHGérant et associé indéfiniment responsable Amélie LUCASAssocié indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol7 860 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

22Côtes-d'Armor1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.