AC PATRIMOINE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Beaune (21)

SIREN 795037746SIRET 795 037 746 00026NAF 6832A

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6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20134 septembre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AC PATRIMOINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 septembre 2013. Son siège est établi à Beaune (21200).[1]

L'activité déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code 6832A), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
AC PATRIMOINE
SIRET du siège
795 037 746 00026
SIREN
795037746
N° TVA intracommunautaire
FR38795037746
Numéro RCS
795 037 746 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 4 septembre 2013
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
13 RUE COLBERT, 21200 BEAUNE

Objet social

déposé au registre

Acquisition, administration, gestion et location de biens et droits immobiliersInvestissement valeur mobiliere de toute nature gestion placement des liquidités. Location de tous biens immobiliers, meublée ou non, de courte, moyenne ou longue durée, accompagnée ou non de services parahôteliers, acquisition, cession, construction, propriété, de tous biens immobiliers, cautionnement solidaire et hypothécaire des engagements de ses associés, investissement valeurs mobilieres de toutes natures, gestion, placement des liquidités, achat d'immeubles bâtis ou non bâtis en vue de la revente, activité de marchand de biens

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/12/2021Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 21/00036, date de cessation des paiements : 19/07/2021, mandataire judiciaire Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 Dijon, période d'observation jusqu'au 04/02/2022, Jugement du Tribunal de Commerce Dijon en date du 06/12/2021. ERREUR DE DÉBITEUR/ REMISE SUR LE CRU CARNOT

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
3 septembre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol2 419 m²cumulée
Locaux20bâtis recensés
Implantation7communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
71Saône-et-Loire283Var121Côte-d'Or175Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.