MSBA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-les-Bains (73)

SIREN 794589481SIRET 794 589 481 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation20131er août 2013

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MSBA sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er août 2013. Son siège est établi à Aix-les-Bains (73100).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: MSBA
SIRET du siège: 794 589 481 00017
SIREN: 794589481
N° TVA intracommunautaire: FR51794589481
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Chambéry, le 1er août 2013
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 15 BOULEVARD JEAN CHARCOT, 73100 AIX-LES-BAINS

Objet social

déposé au registre

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

15/01/2020Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 17/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00163 , Administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 17/09/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

15/01/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 14/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/03/2016

15/01/2020Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/03/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 24 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

15/01/2020En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 02/05/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery

11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 70 R de la Réchaudière 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: 70 R de la Réchaudière AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 11 juillet 2013
Fin d'existence prévue: 31 juillet 2112
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

ALAIN JOSEPH BUTTOUDGérant et associé indéfiniment responsable SALVATORE MANCUSOGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.