SC ROUSSEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Borey (70)
SIREN 794175463SIRET 794 175 463 00015NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SC ROUSSEL depuis le 11 juillet 2013. Son siège est établi à Borey (70110).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SC ROUSSEL
- SIRET du siège
- 794 175 463 00015
- SIREN
- 794175463
- N° TVA intracommunautaire
- FR82794175463
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Vesoul, le 11 juillet 2013
- Forme juridique
- code 6594
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- FERME DE LA BROSSE, 70110 BOREY
Objet social
déposé au registre. la prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens. . la propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles bâtis et non bâtis et droits immobiliers à destination urbaine, agricole et viticole, qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
12 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juin 2013
- Fin d'existence prévue
- 10 juillet 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.