SCM LOUIS PASTEUR

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Charnay-les-Macon (71)

SIREN 794130179SIRET 794 130 179 00011NAF 6832B

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6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier1 ou 2 salariés
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation20138 juillet 2013
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCM LOUIS PASTEUR depuis le 8 juillet 2013. Son siège est établi à Charnay-les-Macon (71850). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code 6832B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCM LOUIS PASTEUR
SIRET du siège
794 130 179 00011
SIREN
794130179
N° TVA intracommunautaire
FR30794130179
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 8 juillet 2013
Forme juridique
code Société civile (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Adresse du siège
70 PLACE MOMMESSIN, 71850 CHARNAY-LES-MACON

Objet social

déposé au registre

louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle, engager le personnel auxiliaire

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/10/2019Modification relative aux associés de société civile : CACCIUTTOLO Christophe Charles Robert nom d'usage : CACCIUTTOLO Christophe n'est plus Associé GUILLEMAIN Richard Gérard nom d'usage : GUILLEMAIN Richard devient Associé MORENO ANDRES Monica nom d'usage : MINDREAU Monica devient Associée

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 juin 2013
Fin d'existence prévue
7 juillet 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.