SCI LE CLAUSEL
Activités des sièges sociaux à Biscarrosse (40)
SIREN 792487589SIRET 792 487 589 00030NAF 7010Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LE CLAUSEL sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 avril 2013. Son siège est établi à Biscarrosse ([ND]).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département des Landes.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Landes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LE CLAUSEL
- SIRET du siège
- 792 487 589 00030
- SIREN
- 792487589
- N° TVA intracommunautaire
- FR54792487589
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Mont-de-Marsan, le 16 avril 2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 7010Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- [ND] [ND] [ND], [ND] BISCARROSSE
Objet social
déposé au registreL'acquisition d'un immeuble sis à BISCARROSSE (40600) l97. Rue des Sangliers, la gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre formé de l'immeuble
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 15 avril 2112
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.