GROUPE PHM DEVELOPPEMENT

Activités des sièges sociaux à Pontarlier (25)

SIREN 790253975SIRET 790 253 975 00011NAF 5610C

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Organigramme
5610C — Activités des sièges sociaux
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20137 janvier 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GROUPE PHM DEVELOPPEMENT depuis le 7 janvier 2013. Son siège est établi à Pontarlier (25300).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5610C), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GROUPE PHM DEVELOPPEMENT
SIRET du siège
790 253 975 00011
SIREN
790253975
N° TVA intracommunautaire
FR69790253975
Numéro RCS
790 253 975 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 7 janvier 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
5610C — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
12 RUE NOTRE DAME, 25300 PONTARLIER

Objet social

déposé au registre

Vente à emporter de pizzas, boissons non alcoolisées et de tous autres produits accessoires ou connexes. Acquistion, vente et commerce de tous vêtements, chaussures et accessoires de sport et sportwear, prêt à porter, actes de coutures et retouches sur vêtements, prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, .

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/01/2019En 09/01/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SARL GROUPE PHM DEVELOPPEMENT (Procédure ouverte le 26/07/2017 )
13/07/2018Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 11/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL GROUPE PHM DEVELOPPEMENT, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/08/2018 Date d'effet : 11/07/2018
10/01/2018Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/01/2018, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/07/2018 Date d'effet : 10/01/2018
26/07/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL GROUPE PHM DEVELOPPEMENT SOUS LE NUMERO 4173069, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/07/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 décembre 2012
Fin d'existence prévue
6 janvier 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.