VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Location de logements à Epinal (88)
SIREN 783436660SIRET 783 436 660 00022NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES depuis le 17 décembre 1979. Son siège est établi à Epinal (88000). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Vosges.[1]
Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]
10 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
72 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Vosges, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- SIRET du siège
- 783 436 660 00022
- SIREN
- 783436660
- N° TVA intracommunautaire
- FR89783436660
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Épinal, le 17 décembre 1979
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 2 QUAI ANDRE BARBIER, 88000 EPINAL
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 22
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 11 février 1978
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
22 au registre22 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
15 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — VOSGELIS Office Public de l'Habitat du Département des Vosges
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES | 68.20A | 9 | 88026 EPINAL |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
10
Surface cumulée
5 856 m²
Permis de construire (10)
PCPermis Construire21 logement
1 logement
PCPermis Construire230 logements
30 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
PCPermis Construire214 logements
14 logements
PCPermis Construire512 logements
12 logements
PCPermis Construire5
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire51 logement
1 logement
PCPermis Construire64 logements
4 logements
PCPermis Construire29 logements
9 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes33 232 locaux · 254 ha au sol
0 locaux · 3 092 m² au sol
206 locaux · 1,6 ha au sol
708 locaux · 5,2 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
72 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
avenant n°2 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » du 18 juillet 2013
accord collectif de prolongation des classifications professionnelles
accord sur les négociations obligatoires 2024 applicables en 2025 "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail"
annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 21 novembre 2024
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 APPLICABLES EN 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOIN DE SANTE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2021
Un avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise signé le 17 novembre 2011
Une Annexe n° 3 à l'accord collectif concernant la grille de classification signé le 17 novembre 2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 APPLICABLES EN 2024 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 APPLICABLES EN 2024 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ENGAGEMENT CITOYEN ET SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU CONGE DE BENEVOLAT
Une annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 17/12/2020
Une annexe 3 -Grille de classification- à l'accord collectif d'entreprise du 17/11/2011
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO).
un ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
UN AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Protocole d'accord préélecoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE)
UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17/11/2011
UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010
UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
UNE ANNEXE 1 - LISTE DE POSTES EXIGIBLES A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOIN DE SANTE
42 accords supplémentaires non affichés.