LA THOISSEYENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Location de logements à Thoissey (01)
SIREN 770201630SIRET 770 201 630 00033NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LA THOISSEYENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE depuis le 10 décembre 1970. Son siège est établi à Thoissey (01140). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LA THOISSEYENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIRET du siège
- 770 201 630 00033
- SIREN
- 770201630
- N° TVA intracommunautaire
- FR09770201630
- Numéro RCS
- 770 201 630 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 1970
- Forme juridique
- code SA de HLM à conseil d'administration
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 23 RUE DE L'EGLISE, 01140 THOISSEY
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 10
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1970
- Fin d'existence prévue
- 9 décembre 2069
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
10 au registrePersonnes morales dirigeantes
6 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
27 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
27 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — LA THOISSEYENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — LA THOISSEYENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes691 locaux · 5,5 ha au sol
14 locaux · 6 213 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.