BRESSE BUGEY AUTOMOBILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montagnat (01)

SIREN 769201054SIRET 769 201 054 00046NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation196922 août 1969
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BRESSE BUGEY AUTOMOBILE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 août 1969. Son siège est établi à Montagnat (01250).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BRESSE BUGEY AUTOMOBILE
SIRET du siège
769 201 054 00046
SIREN
769201054
N° TVA intracommunautaire
FR43769201054
Numéro RCS
769 201 054 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 22 août 1969
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
13 IMPASSE DE BELLEVUE, 01250 MONTAGNAT

Observations du greffe

RCS
06/09/2016Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives en vigueur (assemblée du 15.6.85) à compter du 15/06/85
06/09/2016Numéro d'immatriculation à l'Orias

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
21 août 2068
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BRESSE BUGEY AUTOMOBILE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.