SCI MISTRAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arbouans (25)

SIREN 752810648SIRET 752 810 648 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201220 juillet 2012
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI MISTRAL sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 juillet 2012. Son siège est établi à Arbouans (25400).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI MISTRAL
SIRET du siège
752 810 648 00010
SIREN
752810648
N° TVA intracommunautaire
FR65752810648
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 20 juillet 2012
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 RUE DE COURCELLES, 25400 ARBOUANS

Objet social

déposé au registre

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition d'un ancien corps de ferme à usage d'habitation à ARBOUANS (25400) 6 rue du Château et toutes opérations se rattachant à cet obejt

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
12/05/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/05/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/07/2012Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol110 m²cumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.