TEC-NO-FERM

Activités des sièges sociaux à Bart (25)

SIREN 751316167SIRET 751 316 167 00012NAF 1623Z

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1623Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20124 mai 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TEC-NO-FERM depuis le 4 mai 2012. Son siège est établi à Bart (25420).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1623Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TEC-NO-FERM
SIRET du siège
751 316 167 00012
SIREN
751316167
N° TVA intracommunautaire
FR59751316167
Numéro RCS
751 316 167 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 4 mai 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
1623Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
2 RUE FREDERIC JAPY, 25420 BART

Observations du greffe

RCS
07/12/2017Radiation du RCS le 07/12/2017 avec effet au 05/12/2017 Par jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de TEC-NO-FERM (SARL)
07/01/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014
07/01/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TEC-NO-FERM (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/07/2015
07/01/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois. Date d'effet : 05/01/2016
07/01/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 05/07/2016
07/01/2016Par jugement en date du 06/12/2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TEC-NO-FERM en cours de procédure avec poursuite d'activité jusqu'au 23/12/2016 et a désigné en qualité de Liquidateur : la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 septembre 2013
Fin d'existence prévue
3 mai 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises
LEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.