P.F.C.E.

Activités des sièges sociaux à Guyans-Durnes (25)

SIREN 712820976SIRET 712 820 976 00108NAF 1051C

Suivre cette entreprise
1051C — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée50 à 99 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords8déposés au registre
Immatriculation197110 septembre 1971
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit P.F.C.E. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 septembre 1971. Son siège est établi à Guyans-Durnes (25580). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1051C), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
P.F.C.E.
SIRET du siège
712 820 976 00108
SIREN
712820976
N° TVA intracommunautaire
FR67712820976
Numéro RCS
712 820 976 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 10 septembre 1971
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
1051C — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
17 RUE DE LA FRUITIERE, 25580 GUYANS-DURNES

Objet social

déposé au registre

achat, la collecte,la vente, la transformation du lait et de ses dérives

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/04/2019RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR GARNIER JEAN PAUL ET DE LA STE ULV FROMAGERIE DE L'ERMITAGE POUR SIX ANS A COMPTER DU 29 JUIN 1998. ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL PARTANT : JOUFFROY JEAN PIERRE NOUVEL ADMINISTRATEUR : LA SA FTRECAL REPRESENTEE PAR MR DESMOULIERES ERIC, POUR SIX ANS A COMPTER DU 29 JUIN 1998. APPROBATION DES APPORTS A TITRE DE FUSION PAR LA STE FROMAGERIE DU VERCELOIS STE NOUVELLE CHRISTIAN LINIGER A LA SA PFCE, DE L'ENSEMBLE DE BIENS DROITS ET OBLIGATIONS. LA SOCIETE ABSORBEE, FROMAGERIE DU VERCELOIS, EST DISSOUTE SANS LIQUIDATION - CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 19.500.000 DE FRANCS A COMPTER DU 29 JUIN 1998 NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : P.F.C.E. AU LIEU DE FROMAGERIE JOUFFROY A COMPTER DU 29 JUIN 1998. - INSCRIPTION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A VERCEL ROUTE DES GRANGES : FABRICATION D'EMMENTAL GRAND CRU, AFFINAGE EMMENTAL ET COMTE, PREEMBALLAGE A COMPTER DU IER JANVIER 1998. FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE FROMAGERIE DU VERCELOIS STE NOUVELLE CHRISTIAN LINIGER, MOYENNANT LE PRIX DE 4.962.464.23 DE FRANCS PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 20 JUILLET 1998 OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ACQUEREUSE BODAC DU 20 OCTOBRE 1998 N[ 201A
01/01/2009OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE DU VAL D'AMOUR 39600 PORT LESNEY ACTIVITE : ATELIER DE FROMAGERIE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 21.137,90 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE PORT LESNAY date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
01/01/2009Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
25/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
91 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juin 1971
Fin d'existence prévue
9 septembre 2070
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

ULV FROMAGERIE DE L'ERMITAGEMembre du conseil de surveillanceSIREN 783423270fiche non disponible

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
T

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus24parcelles cadastrales
Surface au sol2,7 hacumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
25Doubs1739Jura7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 : PROTOCOLE D'ACCORD

signé le 17 avril 2025IDCC 112CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 5 mars 2024IDCC 112CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

signé le 2 juin 2023IDCC 112CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 8 mars 2023IDCC 112CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte incendie

signé le 30 mars 2022IDCC 112CFDT
Autre, précisez