JEAN D'ARBOIS

Activités des sièges sociaux à Demi-Quartier (74)

SIREN 605820117SIRET 605 820 117 00030NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée6 à 9 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation19586 février 1958
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JEAN D'ARBOIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 février 1958. Son siège est établi à Demi-Quartier (74120). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JEAN D'ARBOIS
SIRET du siège
605 820 117 00030
SIREN
605820117
N° TVA intracommunautaire
FR75605820117
Numéro RCS
605 820 117 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 6 février 1958
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
423 ROUTE DES CHOZEAUX, 74120 DEMI-QUARTIER

Objet social

déposé au registre

- L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales ou actions, participations et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères et la participation à la gestion de celle-ci ; - La direction et l'animation de ses filiales et la participation active à la conduite de leur politique ; - Prestations de direction, de services et de conseils, principalement en matières administrative, financière, comptable, commerciale, immobilière, informatique, de communication, de développement, de ressources humaines, de gestion et de formation, au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte ; - l'acquisition, l'aliénation sous toutes formes, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion, la construction et la transformation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers en France et à l'étranger ; - la souscription à tous placements financiers ainsi que la gestion des placements financiers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/03/2016Modification de la date de clôture de l'exercice EXCEPITONNELLE DU 30.04 AU 31.05.2005. date d'effet : 21/04/2005
23/03/2016Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE ANCIENNE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MME EVRARD VALERIE GERANTE EST NOMMEE PRESIDENT SALARIEE DE LA SAS MR BOIS DOMINIQUE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CCS AUDREX REPRESENTE PAR MR DEVAUX MARC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CCT ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : JEAN D'ARBOIS DECISION AG EN DATE DU 21ER OCTOBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 01/10/2007
23/03/2016Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
01/06/2025Fermeture d’un établissement
01/06/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/06/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/06/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025Fermeture d’un établissement
30/04/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
17/12/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
17/12/2024Adjonction d’activité
17/12/2024Adjonction d’activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 juin 1951
Fin d'existence prévue
5 février 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.