MINOTERIE MARET ET FILS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Damvix (85)

SIREN 546750456SIRET 546 750 456 00016NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants6inscrits au registre
Immatriculation196712 septembre 1967
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MINOTERIE MARET ET FILS depuis le 12 septembre 1967. Son siège est établi à Damvix (85420).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Vendée.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MINOTERIE MARET ET FILS
SIRET du siège
546 750 456 00016
SIREN
546750456
N° TVA intracommunautaire
FR04546750456
Numéro RCS
546 750 456 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Roche-sur-Yon, le 12 septembre 1967
Forme juridique
code SA (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LD LE MOULIN, 85420 DAMVIX

Objet social

déposé au registre

transf. De cereales achat, vente, transformation de toutes cereales farines, panifiacables ou speciales.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/09/2024Historique des observations depuis le 12/09/1967 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECLAIR. FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT DE 180 000 FRS DE MR JEAN PIERRE MARET R.C. 67 A 299. - 17.04.1981 : CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL. MOD. DU 4.08.83 : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A STE NOUVELLE DU MOULIN MARET, RCS B327 746 202 DU 1.07.1983 AU 30.06.1989 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. MOD. DU 30.10.85 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU CONCORDAT EN DATE DU 29.07.85. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT MAITRE MICHEL RAMBOUR 10 AV. GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON. $$$11/01/1993 MENTION D'OFFICE DU 11 JANVIER 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 08 JANVIER 1993, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT INTERVENU LE 21 FEVRIER 1985 ENTRE LA STE MINOTE- RIE MARET ET FILS, ET SES CREANCIERS CHIROGRA- PHAIRES, ET A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS - A DESIGNE M. LOUIS BEAUVOIS, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - A MAINTENU DANS SES FONCTIONS ME MICHEL RAMBOUR, DEMEURANT 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) EN QUALITE DE SYNDIC - A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT FIXEE PAR LE JUGEMENT DECLARATIF DU 08 AOUT 1983, AU 08 AOUT 1983. $$$28/01/1994 MENTION D'OFFICE DU 28 JANVIER 1994 : PAR JUGT EN DATE DU 25 JANVIER 1994, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE MINOTERIE ET FILS AVEC CELLE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE MOULIN MARET (RCS LA ROCHE SUR YON B 327 746 202) AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES DEUX SOCIETES - CO-SYNDICS : ME PELLETIER, 2, RUE MANUEL A LA ROCHE S/YON - ME RAMBOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE S/YON (85) - JUGE-COMMISSAIRE : M. BEAUVOIS - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.08.1983. $$$26/01/1996 MENTION D'OFFICE DU 26 JANVIER 1996 : PAR JUGT EN DATE DU 09 JANVIER 1996, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMIS SAIRE M. LIBAUD ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. BEAUVOIS LOUIS. MENTION D'OFFICE DU 08.07.99 - PAR JUGT EN DATE DU 05.07.99, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M. MICHEL JACOB EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LIBAUD. $$$28/04/2000 MENTION D'OFFICE DU 28 AVRIL 2000 PAR JUGEMENT DU 12 AVRIL 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON RETABLI DANS SES FONCTIONS PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS (VIENNE) EN DATE DU 30 MARS 2000, A COMPTER DU LUNDI 10 AVRIL 2000, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR JACQUES
16/09/2024RUCHAUD. Mention du 16/01/2002 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE S/YON (85) A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE MINOTERIE MARET ET FILS ET DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA SARL MOULIN MARET.
16/09/2024: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/09/2024: Radiation : Clôture des operations de liquidation.
16/09/2024: Par jugement en date du 13 AOUT 2003, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a ordonné la reprise des opérations de la Liquidation des Biens de la Société MINOTERIE MARET ET FILS et de la Société MOULIN MARET, SARL au capital de 76.224,51 Euros dont le siège social est à DAMVIX (85420) - RCS LA ROCHE SUR YON B 327 746 202 - Syndic : ME PELLETIER MARCEL, 2 RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON.
16/09/2024: Par jugement en date du 21/11/2007, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (85) a prononcé la cloture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation des Biens de la Société MINOTERIE MARET ET FILS et de la Société MOULIN MARET, SARL au capital de 76.224,51 Euros dont le siège social est à DAMVIX (85420) - RCS LA ROCHE SUR YON B 327 746 202.
16/09/2024- Date de cessation d'activité : 09/01/2002.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
11 septembre 2066
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

4 entreprises
EEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.