MODE BOIS SYSTEM
Activités des sièges sociaux à Rospez (22)
SIREN 537778151SIRET 537 778 151 00010NAF 4120A
4120A — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201114 novembre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital social—non renseigné au registre
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MODE BOIS SYSTEM depuis le 14 novembre 2011. Son siège est établi à Rospez (22300).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4120A), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MODE BOIS SYSTEM
- SIRET du siège
- 537 778 151 00010
- SIREN
- 537778151
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537778151
- Numéro RCS
- 537 778 151 R.C.S. Saint-Brieuc
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Saint-Brieuc, le 14 novembre 2011
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4120A — Activités des sièges sociaux
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- CONVENANT PERE, 22300 ROSPEZ
Observations du greffe
RCS03/05/2023Par jugement du 04.09.2019, le Tribunal de commerce de Saint Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MODE BOIS SYSTEM, et a nommé Mandataire judiciaire la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 ST BRIEUC et Administrateur judiciaire Me Sophie GAUTIER 111 bd de Lattre de Tassigny 35042 Rennes Cedex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Date de cessation des paiements : 01.08.2019. Les créanciers sont invités d'avoir à adresser leurs titres de créances au Mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com dans les deux mois de l'insertion au BODACC
03/05/2023Par Jugement en date du 16/10/2019 le Tribunal de Commerce de ST BRIEUC a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2019 Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC
03/05/2023Jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc en date du 24 Avril 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2023Radiation du RCS Saint-Brieuc le 26/04/2023 avec effet au 24/04/2023
25/04/2023EN DATE DU 24/04/2023, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MODE BOIS SYSTEM (SARL)
18/10/2019EN DATE DU 16/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2019
06/09/2019SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
15/04/2016Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 novembre 2011
- Fin d'existence prévue
- 13 novembre 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.