SAS INNOVILLE
Activités des marchands de biens immobiliers à Aulhat-Flat (63)
SIREN 534631395SIRET 534 631 395 00025NAF 6810Z
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201115 septembre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital social—non renseigné au registre
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SAS INNOVILLE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 septembre 2011. Son siège est établi à Aulhat-Flat (63500).[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SAS INNOVILLE
- SIRET du siège
- 534 631 395 00025
- SIREN
- 534631395
- N° TVA intracommunautaire
- FR70534631395
- Numéro RCS
- 534 631 395 R.C.S. Clermont-Ferrand
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Clermont-Ferrand, le 15 septembre 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Adresse du siège
- LOTISSEMENT LES JARDINS D'AULHAT, 63500 AULHAT-FLAT
Observations du greffe
RCS26/02/2024Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 22/02/2024Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 22/02/2024
03/11/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/11/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 30/05/2018 la date de cessation des paiements,Fixe à six mois la durée de la période d’observation,Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire.Date d'effet : 27/11/2019
03/11/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 12/11/2020Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 11/02/2021 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 12/11/2020
03/11/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/03/2021 Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une duré de six mois soit jusqu’au 22/07/2021 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement. Date d'effet : 18/03/2021
03/11/2023Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 28/10/2021.Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté.Fixe la durée du plan à 5 ans.Nomme pour la durée du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE comme commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 28/10/2021
24/01/2019Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
30/05/2018Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28.10.2017
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 septembre 2011
- Fin d'existence prévue
- 14 septembre 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus11parcelles cadastrales
Surface au sol5 435 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements
Où sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.