BUSSY SAINT GEORGES MARNE LA VALLEE
Activités des sièges sociaux à Grasse (06)
SIREN 531245223SIRET 531 245 223 00015NAF 5510Z
5510Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201127 avril 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital social—non renseigné au registre
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BUSSY SAINT GEORGES MARNE LA VALLEE depuis le 27 avril 2011. Son siège est établi à Grasse (06130).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5510Z), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BUSSY SAINT GEORGES MARNE LA VALLEE
- SIRET du siège
- 531 245 223 00015
- SIREN
- 531245223
- N° TVA intracommunautaire
- FR73531245223
- Numéro RCS
- 531 245 223 R.C.S. Nice
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nice, le 27 avril 2011
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 5510Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 18 CHEMIN DE CAMPEROUSSE, 06130 GRASSE
Observations du greffe
RCS30/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Antibes , prononce en date du 13 janvier 2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 - 12 - 2011 désigne Juge Commissaire Mr Jean François Etesse , Administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE avec pour mission : d'assiter le débiteur , Mandataire judiciaire Gauthier-Sohm 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 13 Avril 2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Gauthier-Sohm 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre-Louis Ezavin , maintient administrateur,
30/01/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Abtibes rendue le 20 Janvier 2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
24/01/2017Par jugement en date du 13/01/2012 le Tribunal de Commerce d'Antibes ouvre une procédure de redresse ment judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GA UTHIER-SOHM, 80 Route des Lucioles - Les Espaces d e Sophia Immeuble Delta - Sophia Antipolis - 06560 VALBONNE Administrateur judiciaire : Me Pierre-Lo uis EZAVIN, 1 rue Alexandre Mari - 06300 NICE avec pour mission d'assister le débiteur. Date de cess ation des paiements : 22/12/2011 MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENT RE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELA I DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODA CC DU JUGEMENT
24/01/2017Par jugement en date du 13/04/2012, le Tribunal de Commerce d'ANTIBES prononce la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80 Route des Lucioles - 06560 SOPHIA ANTIPOLIS.
24/01/2017Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 20/01/2017 prenant acte du retrait de Maître Gilles GAUTHIER de la Selarl GAUTHIER SOHM et du changement de dénomination de la Selarl GAUTHIER SOHM en Selarl JSA et désignant Maître Jim SOHM, Mandataire judiciaire associé de la Selarl JSA 80 route des Lucioles les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis, aux fins de représenter la Selarl dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 mars 2011
- Fin d'existence prévue
- 26 avril 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.