LES TROIS PONTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ceret (66)

SIREN 530500271SIRET 530 500 271 00016NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Immatriculation201122 février 2011

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES TROIS PONTS sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 février 2011. Son siège est établi à Ceret (66400).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LES TROIS PONTS
SIRET du siège: 530 500 271 00016
SIREN: 530500271
N° TVA intracommunautaire: FR00530500271
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Perpignan, le 22 février 2011
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 6 PLACE DU PONT, 66400 CERET

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un immeuble 6 place du pont 66400 céret

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

22/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

22/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/11/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/06/2014.

22/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/12/2014.

22/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

22/02/2011Par ordonnance en date du 21/09/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 8 février 2011
Fin d'existence prévue: 21 février 2110
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

DAVID DAMIEN CUAUAutre NICOLAS THOMAS CUAUAutre JOELLE CAROLINE GIRARDGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol192 m²cumulée

Locaux9bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

66Pyrénées-Orientales2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.