DU LAC DU MALSAUCY

Activités des sièges sociaux à Evette-Salbert (90)

SIREN 529028904SIRET 529 028 904 00017NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociaux

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation201015 décembre 2010

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DU LAC DU MALSAUCY depuis le 15 décembre 2010. Son siège est établi à Evette-Salbert (90350).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DU LAC DU MALSAUCY
SIRET du siège: 529 028 904 00017
SIREN: 529028904
N° TVA intracommunautaire: FR78529028904
Numéro RCS: 529 028 904 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Belfort, le 15 décembre 2010
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 27 RUE DU LAC, 90350 EVETTE-SALBERT

Observations du greffe

RCS

20/12/2018Par jugement en date du 18/12/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL DU LAC DU MALSAUCY (SARL)

13/03/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/06/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DU LAC DU MALSAUCY (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/04/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/06/2013

13/03/2014Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de DU LAC DU MALSAUCY (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT Date cessation d'activité : 17/12/2013 Date d'effet : 17/12/2013

13/03/2014Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 04/03/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 15/10/2012 dans la procedure DU LAC DU MALSAUCY (SARL).

13/03/2014Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DU LAC DU MALSAUCY (SARL). Date d'effet : 16/12/2014

13/03/2014Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure DU LAC DU MALSAUCY (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

13/03/2014Faillite personnelle Par jugement en date du 19/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé à l'encontre de Monsieur KARATAS Metin dirigeant de la SARL DU LAC DU MALSAUCY une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans . Date d'effet : 19/01/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 30 septembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 20 avril 2011
Fin d'existence prévue: 14 décembre 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

METIN KARATASGérant JEAN-CLAUDE MASSONLiquidateur

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.