SCI DU 16

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon (25)

SIREN 525003000SIRET 525 003 000 00011NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation201022 septembre 2010

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU 16 sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 septembre 2010. Son siège est établi à Besancon (25000).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU 16
SIRET du siège: 525 003 000 00011
SIREN: 525003000
N° TVA intracommunautaire: FR30525003000
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 22 septembre 2010
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS

10/11/2021Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019 ; prononce la liquidation judiciaire de la SCI DU 16 ; fixe au 26/10/2021 la date de cessation des paiements ; désigne Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au tribunal judiciaire de Besançon, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Pascal GUIGON, 8 Rue Louis Garnier à Besançon en qualité de liquidateur ; ordonne la cessation immédiate de l'activité.

30/12/2019Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANÇON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mr Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.

12/07/2019Par jugement en date du 11/06/2019, le TGI de Besançon a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 07/06/2019 à l'encontre de la SCI DU 16.

02/01/2019Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de BESANCON et Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 BESANCON, en qualité de mandataire judiciaire.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 21 juin 2010
Fin d'existence prévue: 21 septembre 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

ERIC JOBARDGérant et associé indéfiniment responsable FLORINE SOVAVICGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.