LA HAUT

Réaliser une économie quant au montant de l'actif net à détenir pendant la durée du démembrement de propriété, et réaliser des profits pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit, l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit, en pleine propriété, s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société civile

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

15 mars 2010

Fin d'existence prévue

10 mars 2109

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS