LA FONCIERE PACT
Activités des marchands de biens immobiliers à Dardilly (69)
SIREN 520018326SIRET 520 018 326 00030NAF 6810Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LA FONCIERE PACT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 septembre 2010. Son siège est établi à Dardilly (69570).[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Rhône.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LA FONCIERE PACT
- SIRET du siège
- 520 018 326 00030
- SIREN
- 520018326
- N° TVA intracommunautaire
- FR13520018326
- Numéro RCS
- 520 018 326 R.C.S. Lyon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lyon, le 20 septembre 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Adresse du siège
- 5 CHEMIN DU TRONCHON, 69570 DARDILLY
Objet social
déposé au registreMarchand de biens, acquisition, vente en bloc ou parties de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers, diffusion de tous produits immobiliers, négociation, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er février 2010
- Fin d'existence prévue
- 19 septembre 2109
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — LA FONCIERE PACT
{"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-07-08", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.