DE LA MARCHE

Location de logements à Mieges (39)

SIREN 510465404SIRET 510 465 404 00018NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Immatriculation20095 février 2009

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DE LA MARCHE sous la forme Société civile immobilière depuis le 5 février 2009. Son siège est établi à Mieges (39250).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DE LA MARCHE
SIRET du siège: 510 465 404 00018
SIREN: 510465404
N° TVA intracommunautaire: FR91510465404
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 5 février 2009
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: GRANDE RUE, 39250 MIEGES

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

05/02/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le tribunal de commerce de Lons le Saunier est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 5 février 2009
Fin d'existence prévue: 4 février 2108
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

FRANCOIS LOUIS MARIE DOLEAutre EMMANUEL JACQUES BERNARD MARIUS DOLEAutre RAPHAEL PIERRE ARMAND DOLEAutre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol2 900 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

39Jura1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.