LE FOND DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hames-Boucres (62)

SIREN 509337069SIRET 509 337 069 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20089 décembre 2008
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE FOND DU MOULIN depuis le 9 décembre 2008. Son siège est établi à Hames-Boucres (62340).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Pas-de-Calais.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE FOND DU MOULIN
SIRET du siège
509 337 069 00017
SIREN
509337069
N° TVA intracommunautaire
FR95509337069
Numéro RCS
509 337 069 R.C.S. Arras
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 9 décembre 2008
Forme juridique
code Société en nom collectif
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
222 RUE DE LEULINGUE, 62340 HAMES-BOUCRES

Observations du greffe

RCS
31/12/2009Historique des observations depuis le 09/12/2008 : --- CONSTITUTION DE LA SOCIETE, SANS EXPLOITATION
31/12/2009Historique des observations depuis le 09/12/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A964 le 09/12/2008 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 21/11/2008
31/12/2009: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
31/12/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
31/12/2009PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 17/12/2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 décembre 2009
Fin d'existence prévue
8 décembre 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.