SCI DAUBASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moissac (82)

SIREN 508474038SIRET 508 474 038 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants11inscrits au registre
Immatriculation200814 octobre 2008
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DAUBASSE sous la forme Société civile immobilière depuis le 14 octobre 2008. Son siège est établi à Moissac (82200).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Tarn-et-Garonne.[1]

Le registre enregistre 11 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DAUBASSE
SIRET du siège
508 474 038 00017
SIREN
508474038
N° TVA intracommunautaire
FR29508474038
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montauban, le 14 octobre 2008
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DAUBASSE, 82200 MOISSAC

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
19/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
11
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2008
Fin d'existence prévue
13 octobre 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

11 au registre

La forme du réseau

18 entreprises
EESEEEEEEELAELGS3E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol329 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
82Tarn-et-Garonne4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.