DES SOURCES

Activités des sièges sociaux à Bans (39)

SIREN 503273724SIRET 503 273 724 00016NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social250 k€
Immatriculation200825 mars 2008
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DES SOURCES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 mars 2008. Son siège est établi à Bans (39380). Le capital social s'élève à 250 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DES SOURCES
SIRET du siège
503 273 724 00016
SIREN
503273724
N° TVA intracommunautaire
FR82503273724
Numéro RCS
503 273 724 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 25 mars 2008
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
250 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
15 RUE DU MEIX, 39380 BANS

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/04/2017Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
07/03/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/03/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
07/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 février 2008
Fin d'existence prévue
24 mars 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.