GFA DU DOMAINE DES GAMELLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mours-Saint-Eusebe (26)
SIREN 501718241SIRET 501 718 241 00018NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GFA DU DOMAINE DES GAMELLES depuis le 27 décembre 2007. Son siège est établi à Mours-Saint-Eusebe (26540). Le capital social s'élève à 9 985 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Drôme.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GFA DU DOMAINE DES GAMELLES
- SIRET du siège
- 501 718 241 00018
- SIREN
- 501718241
- N° TVA intracommunautaire
- FR12501718241
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Valence, le 27 décembre 2007
- Forme juridique
- code SCI d'attribution
- Capital social
- 9 985 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 6 RUE DE L'OREE DU VILLAGE, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Objet social
déposé au registrePropriété, administration, jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine par la mise en location au moyen de bail à long terme dans les conditions prévues par la loi du 31.12.1970 (Art. 980.24 et 870.29 du Code Rural) acquisition par voie d'apport ou achat de tous immeubles ou droits immobiliers ruraux
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 30 ans
- Début d'activité
- 27 décembre 1977
- Fin d'existence prévue
- 26 décembre 2037
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.