SCEA IMMABAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune (21)

SIREN 499576973SIRET 499 576 973 00014NAF 6820B

Suivre cette entreprise

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social914 k€

Immatriculation200717 août 2007

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCEA IMMABAIL depuis le 17 août 2007. Son siège est établi à Beaune (21200). Le capital social s'élève à 914 290 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCEA IMMABAIL
SIRET du siège: 499 576 973 00014
SIREN: 499576973
N° TVA intracommunautaire: FR33499576973
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Dijon, le 17 août 2007
Forme juridique: code Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 914 290 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 6 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE

Observations du greffe

RCS

18/04/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives

30/06/2025Modification de l’identification de l’établissement

29/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er janvier 2008
Fin d'existence prévue: 16 août 2106
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

BERNARD DELMASGérant SOO HOO KHOON PENGGérant

Personnes morales dirigeantes

BG Wines FranceAssocié indéfiniment responsableSIREN 947900957fiche non disponible

COMTE DE CHAPELLEAssocié indéfiniment responsableSIREN 499370849fiche non disponible

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus24parcelles cadastrales

Surface au sol4,3 hacumulée

Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

21Côte-d'Or24

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.