DOMITIA HABITAT OPH
Location de logements à Narbonne (11)
SIREN 498003128SIRET 498 003 128 00028NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DOMITIA HABITAT OPH depuis le 1er juillet 2011. Son siège est établi à Narbonne (11100). Le capital social s'élève à 76 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Aude.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DOMITIA HABITAT OPH
- SIRET du siège
- 498 003 128 00028
- SIREN
- 498003128
- N° TVA intracommunautaire
- FR70498003128
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Carcassonne, le 1er juillet 2011
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Capital social
- 76 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 NARBONNE
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Début d'activité
- 5 mars 2007
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | DOMITIA HABITAT OPH | 68.20A | 6 | 11560 NARBONNE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
6
Surface cumulée
2 336 m²
Permis de construire (6)
PCPermis Construire227 logements
27 logements
PCPermis Construire511 logements
11 logements
DPDéclaration Préalable51 logement
1 logement
PCPermis Construire24 logements
4 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire23 logements
3 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
Accord d'entreprise relatif à la politique de rémunération au sein de DOMITIA HABITAT OPH
Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat OPH
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Accord de méthode sur la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT
Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021
Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de Domitia Habitat
Accord d'entreprise sur le forfait jours au sein de Domitia Habitat
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
NAO 2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION