DOMALINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arces (17)

SIREN 497995142SIRET 497 995 142 00013NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social80 k€

Immatriculation200714 mai 2007

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMALINE sous la forme Société civile immobilière depuis le 14 mai 2007. Son siège est établi à Arces (17120). Le capital social s'élève à 80 040 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DOMALINE
SIRET du siège: 497 995 142 00013
SIREN: 497995142
N° TVA intracommunautaire: FR71497995142
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de La Rochelle, le 14 mai 2007
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 80 040 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 25 RUE DE LA CITADELLE, 17120 ARCES

Objet social

déposé au registre

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

19/07/2022Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 17/12/2020, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes

26/01/2021Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 05/07/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2018J00100 , date de cessation des paiements le 08/08/2017 et a désigné Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

26/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/07/2019

26/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 04/07/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 05/01/2020

26/01/2021Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/01/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 15 mars 2007
Fin d'existence prévue: 13 mai 2106
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

DOMINIQUE DIDIERGérant et associé indéfiniment responsable ALINE FRANCETTE TOURNEURGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol180 m²cumulée

Locaux4bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

17Charente-Maritime1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.