GFA DU HAUT DU BREUIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Croisilles (14)

SIREN 497944751SIRET 497 944 751 00013NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social305 k€

Immatriculation200710 mai 2007

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DU HAUT DU BREUIL depuis le 10 mai 2007. Son siège est établi à Croisilles (14220). Le capital social s'élève à 305 214 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Calvados.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GFA DU HAUT DU BREUIL
SIRET du siège: 497 944 751 00013
SIREN: 497944751
N° TVA intracommunautaire: FR24497944751
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Caen, le 10 mai 2007
Forme juridique: code SCI d'attribution
Capital social: 305 214 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: FERME DU HAUT BREUIL, 14220 CROISILLES

Observations du greffe

RCS

01/01/2009(Divers) Durée du GFA: du 10.05.2007, date de l'immatriculation au RCS jusqu'au 26.03.2045. Acte constitutif du GFA du 12.07.1977

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 38 ans
Début d'activité: 25 mars 1977
Fin d'existence prévue: 9 mai 2045
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

FRANCOISE DAVIDGérant PATRICK DAVID PIERRE LEVÉELAssocié indéfiniment responsable FLORENCE JANIQUE CHRISTINE LEVÉELAssocié indéfiniment responsable

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol1,0 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

14Calvados1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.