ENTREPRISE 494716632

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Didier-de-Formans (01)

SIREN 494716632SIRET 494 716 632 00026NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social176 k€
Immatriculation20077 mars 2007
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 494716632 sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 mars 2007. Son siège est établi à Saint-Didier-de-Formans (01600). Le capital social s'élève à 176 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 494716632
SIRET du siège
494 716 632 00026
SIREN
494716632
N° TVA intracommunautaire
FR50494716632
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2007
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
842 CHEMIN CHARBONNET, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

Objet social

déposé au registre

- l'acquisition d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, sis à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400), formant le lot numéro ONZE du lotissement "Résidence du Bussy" cadastré section AK, numéro 135 pour 1002 m2. - la gestion, l'entretien, l'aménagement dudit bien.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse par suite du transfert du siège social précédemment situé 34 Avenue de la Duchesse Gonnor CABINET COMPTABLE CHAUVEL 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON au 842 Chemin Charbonnet 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS à compter du 17/02/2026 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 23/02/2026 sous le numéro A2026/001992)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
24/02/2026Inscription d'office de la mention
17/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
17/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
17/02/2026Modification du capital social
17/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/02/2026Modification des bénéficiaires effectifs
17/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
17/02/2026Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 février 2007
Fin d'existence prévue
6 mars 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 002 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
14Calvados1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.